Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2025: 29 juin 2025

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Définitions importantes :

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Nature des Conseils Professionnels

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Résultats et Performances

Nous fournissons des consultations en investissement personnalisées de 250 $ à 500 $ par heure.

Services disponibles aux résidents canadiens uniquement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos services avec préavis.

Juridiction et Loi Applicable

Conditions de paiement :

  • • Paiement requis avant la consultation
  • • Tarifs en dollars canadiens, TPS/TVH incluse
  • • Paiement par carte de crédit ou virement bancaire
  • • Facturation à l'heure avec minimum d'une heure

Indemnisation

Remboursement possible dans les 48 heures avant la consultation avec frais de 10%.

Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous.

Modifications de l'Avertissement

Nous ne garantissons pas les résultats d'investissement spécifiques.

Services fournis "en l'état" sans garantie implicite.

Informations de Contact

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés.

Exclusion des dommages indirects ou consécutifs.

Nous Contacter

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Résolution des Différends

Procédures de résolution des conflits :

Arbitrage

Les différends seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association d'arbitrage du Canada.

Arbitrage contraignant à Toronto, Ontario

Plateforme ODR Européenne

Plateforme de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs européens

https://ec.europa.eu/consumers/odr/: Accès à la plateforme ODR européenne

Droits spéciaux pour les consommateurs européens

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les obligations existantes.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit canadien et ontarien.

Tribunaux de Toronto, Ontario ont compétence exclusive.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis de 30 jours.

Notification des modifications par e-mail et publication sur le site.

Contact

Questions sur ces conditions :

Xeromistavalunqo Inc.

197 Rue Racine, Québec, QC G2B 1E5, Canada

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+1 403 619 85 03

Département juridique : info@xeromistavalunqo.com